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Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

Bornage de terrains
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

Piscine privative

Autres aménagements

Récupération de l'eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Droits des copropriétaires

Logement

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9 Place des Tilleuls - Villotran

60390 LES HAUTS TALICAN

03 44 47 71 14 mairie@leshautstalican.fr

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Lundi :
Mardi : 15h30-19h30
Mercredi : 14h-19h30
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