Aller au contenu

Appuyer sur la touche « entrée » de votre clavier ou cliquer sur la flèche pour lancer la recherche

Logo des Hauts Talican (retour à l'accueil)
  • Vie Municipale
    • Contact
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Affichage
    • Marchés publics
    • Bulletins Municipaux
  • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Service public
  • Vie Pratique
    • Vivre ensemble
    • Location de la salle
    • Annuaire
    • Communauté de Communes des Sablons
    • Le Millefeuille
    • École
03 44 47 71 14
03 44 47 71 14

Service Public

  1. Accueil
  2. Démarches administratives
  3. Service Public

Démarches administratives

  • Service Public
  • Urbanisme
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Commune de LES HAUTS TALICAN

9 Place des Tilleuls - Villotran

60390 LES HAUTS TALICAN


03 44 47 71 14 mairie@leshautstalican.fr
Haut

Horaires

  • Lundi :
  • Mardi : 15h30-19h30
  • Mercredi : 14h-19h30
  • Jeudi :
  • Vendredi :

Ne nous perdons pas de vue !

Nous contacter
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions Légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •